Termes et conditions

VUE D’ENSEMBLE

Ce site est exploité par Singulier. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Singulier. Notre boutique propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous utilisez nos “Services” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions, politiques et avis additionnels mentionnés dans ce document et/ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fabricants, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur dans votre État ou pays de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions de service entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert entre les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation expresse et écrite.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être la seule source utilisée pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires plus précises, plus complètes ou plus actuelles.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne sont éligibles qu’au retour ou à l’échange selon notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits figurant sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions et prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.

Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne serons en aucun cas responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites tiers.

Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les produits, services ou contenus de tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES INTERACTIONS DES UTILISATEURS

Si vous soumettez des commentaires, vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier et les utiliser de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui nous semble inapproprié.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige.

Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions de service, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :

• (a) Toute activité illégale ;
• (b) Inciter d’autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
• (c) Enfreindre toute réglementation, loi ou directive nationale ou internationale ;
• (d) Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
• (e) Harceler, insulter, diffamer, discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ;
• (f) Fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• (g) Envoyer ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter le Service, les sites associés ou Internet ;
• (h) Collecter ou suivre des informations personnelles d’autrui sans consentement ;
• (i) Faire du spamming, phishing, pharming, crawling ou scraping ;
• (j) Utiliser le site à des fins obscènes ou immorales ;
• (k) Interférer avec les mesures de sécurité du Service, des sites associés ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces Conditions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions interrompre ou annuler le Service pour une durée indéterminée, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis sont livrés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

En aucun cas Singulier, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables de toute perte, dommage, réclamation ou préjudice, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif ou spécial, y compris la perte de profits, de données ou d’opportunités d’affaires, résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Singulier, ses affiliés, partenaires, directeurs, employés et prestataires de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers et résultant de votre violation de ces Conditions de service ou de tout autre document auquel elles font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins utiles.

Ces Conditions de service restent en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas une clause de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication antérieure, qu’elle soit écrite ou orale.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans le pays où Singulier est enregistrée.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les changements.

Votre utilisation continue de notre site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions de service, veuillez nous contacter à info@magasinsingulier.com.